Handicap – Le contrat d’apprentissage aménagé

Qu’est ce que le contrat d’apprentissage aménagé?

Le contrat d’apprentissage aménagé est un contrat d’alternance conclu entre l’employeur et apprenti en situation de handicap ou son représentant légal. L’objectif du contrat est de permettre à l’apprenti d’acquérir une qualification professionnelle validée par un titre ou un diplôme inscrit au Répertoire Nationale de la Certification Professionnelle .

Le contrat d’apprentissage aménagée doit permettre d’adapter la formation mais également le poste de travail de l’apprenti en fonction de la nature du handicap.

Quelles sont les bénéficiaires du contrat d’apprentissage aménagé?

Tous les apprentis d’au moins 16 ans justifiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’un titre équivalent, sans limite d’âge maximum.

Quelles sont les aménagements proposés?

Différentes adaptations sont envisageables selon la nature du handicap:

• Allongement possible de la durée de formation
• Aménagement en entreprise (temps de travail, poste de travail…)
• Aménagement de la formation (durée des épreuves, matériel…). Consulter les modalités d’accessibilité ICI
• Aménagement lors de l’épreuve finale

Quelles sont les aides possibles pour l’entreprise?

Des aides permettent de financer les adaptations spécifiques de l’apprenti aussi bien entreprise qu’au CFA.

Toute entreprise qui conclu un contrat d’apprentissage avec un apprenti en situation de handicap peut bénéficier d’une aide financière appelée « Aide à l’embauche d’un travailleur en situation de handicap ».

La demande d’aide est déposée par l’entreprise signataire du contrat d’apprentissage auprès de l’Agefiph.

Quel est le montant de l’aide à l’embauche?

Le montant de l’aide attribuée est fonction de la durée du contrat d’apprentissage.

Durée du contrat	6 mois	12 mois	18 mois	24 mois	36 mois
Montant de l’aide accordée	1000 €	1500 €	2000 €	2500 €	3500 €

Ce montant est proratisé en fonction de la durée du contrat à compter du 6 mois

Retrouvez toute la démarche sur le site de l’Agefiph