LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Quelles sont les aides pour l’entreprise ?

• Aide à l’embauche en 2023

À partir du 1^er janvier 2023, l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans est remplacée par une nouvelle aide qui concerne toutes les entreprises et uniquement pour la première année d’exécution du contrat.

Son montant s’élève à 6 000 € pour l’embauche de tout alternant de moins de 30 ans.

L’aide de 2022 est toujours valable pour les contrats signés en 2022.

• Réduction des cotisations patronales

Depuis le 1^er janvier 2019, le contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale renforcée des cotisations patronales. Cette réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi zéro cotisations Urssaf ou réduction Fillon, permet à l’employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales. La réduction ne concerne que les salaires inférieurs à 2 734,85 € bruts par mois.

Le calcul de la réduction des cotisations patronales sur les salaires est basé sur un « coefficient de réduction » établi en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés).

Il prend en compte tous les éléments en espèces ou en nature dans le calcul de la rémunération : salaire, primes, gratifications, heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités de congés payés, indemnités de préavis, pourboires, etc.

Le site de l’Urssaf https://www.declaration.urssaf.fr/calcul/ permet de calculer le montant de la réduction générale des cotisations.

Quelles sont les conditions de travail ?

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ainsi que celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est par conséquent identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques et pratiques. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

Comment formaliser un contrat d’apprentisage ?

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide d’un formulaire Cerfa signé par l’employeur ainsi que l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur) et visé par la Directice du CFA.

Ce contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, le contrat et la convention de formation sont transmis à l’OPCO auprès duquel l’entreprise est adhérente.

Comment s’organisent les sections au sein de l’école ?

L’organisation des sections permet à l’entreprise d’accueillir plusieurs contrats d’apprentissage en fonction des diplômes préparés.

	CAP 1 an*	CAP 2 ans	BP	BTS
Durée du contrat	12 mois	24 mois	24 mois
Nombre d’heures de cours	434 h	854 h	854 h	1352 h
Jours de cours	Lundi + Mercredi	Mardi + Jeudi	Mardi + Mercredi	Mercredi + Jeudi
Date de rentrée	18 sept 2023	19 sept 2023	12 sept 2023	6 sept 2023

* Le CAP en 1 an est accessible uniquement aux apprentis ayant au moins 17 ans au moment de la signature du contrat d’apprentissage et titulaire d’un diplôme de niveau 3 minimum (CAP, BP, Bac général, professionnel ou technologique…)