ESPACE EMPLOYEURS

A qui s’adresse l’aide unique ?

Les conditions suivantes doivent être réunies pour pouvoir bénéficier de cette aide:

• l’entreprise d’accueil doit compter moins de 250 salariés;
• l’apprenti doit viser un diplôme ou titre professionnel de niveau inférieur ou égal au Bac autrement dit un CAP ou un BP esthétique.

Quel est le montant de l’aide unique ?

Le montant maximum est de :

• 4 125 € maximum pour la 1^re année d’exécution du contrat ;
• 2 000 € maximum pour la 2^e année d’exécution du contrat ;
• 1 200 € maximum pour la 3^e année d’exécution du contrat.

Comment bénéficier de l’aide unique ?

L’aide est versée mensuellement dès le début du contrat par anticipation de la rémunération à verser à l’apprenti par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Pour en bénéficier, l’employeur doit adresser le contrat d’apprentissage à l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat.

L’OPCO dispose d’un délai de 20 jours pour enregistrer le dossier et notifier le numéro du contrat à l’employeur, à l’apprenti et aux services du Ministère du Travail.

Le processus de demande de l’aide unique est déclenché par l’enregistrement du contrat.

Le versement de l’aide pour l’apprentissage est mensuel et automatique à conditions que :

• Le contrat d’apprentissage complet et signé soit adressé à l’OPCO;
• La déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale (URSSAF, MSA, CPAM, etc.) soit transmisse tous les mois.

Bon à savoir :

• Si la DNS n’est pas réalisée, le versement de l’aide est suspendu dès le mois suivant
• Le versement de l’aide unique cesse en cas de rupture anticipée ou en cas de suspension non rémunérée du contrat de travail