Qu’est ce que l’aide l’unique?
A compter du 1er janvier 2019, les entreprises qui recrutent sous contrat d’apprentissage bénéficient de l’aide unique aux employeurs. Ce dispositif remplace :
- L’ aide TPE Jeunes apprentis;
- la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE;
- l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire;
- le crédit d’impôt apprentissage.
A qui s’adresse l’aide unique ?
Les conditions suivantes doivent être réunies pour pouvoir bénéficier de cette aide:
- l’entreprise d’accueil doit compter moins de 250 salariés;
- l’apprenti doit viser un diplôme ou titre professionnel de niveau inférieur ou égal au Bac autrement dit un CAP ou un BP esthétique.
Quel est le montant de l’aide unique ?
Le montant maximum est de :
- 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
- 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
- 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.
Comment bénéficier de l’aide unique ?
L’aide est versée mensuellement dès le début du contrat par anticipation de la rémunération à verser à l’apprenti par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Pour en bénéficier, l’employeur doit adresser le contrat d’apprentissage à l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat.
L’OPCO dispose d’un délai de 20 jours pour enregistrer le dossier et notifier le numéro du contrat à l’employeur, à l’apprenti et aux services du Ministère du Travail.
Le processus de demande de l’aide unique est déclenché par l’enregistrement du contrat.
Le versement de l’aide pour l’apprentissage est mensuel et automatique à conditions que :
- Le contrat d’apprentissage complet et signé soit adressé à l’OPCO;
- La déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale (URSSAF, MSA, CPAM, etc.) soit transmisse tous les mois.
Bon à savoir :
- Si la DNS n’est pas réalisée, le versement de l’aide est suspendu dès le mois suivant
- Le versement de l’aide unique cesse en cas de rupture anticipée ou en cas de suspension non rémunérée du contrat de travail
L’aide unique en 2023 ?
A compter du 1er janvier 2023, l’aide unique est remplacée pour une durée d’un an par l’aide à l’embauche. Cette nouvelle aide s’applique à toutes les entreprises qui recrutent un alternant de moins de 30 ans et s’élève à 6000€.
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