Qu’est ce qu’un contrat d’apprentissage aménagé handicap ?
Le contrat d’apprentissage aménagé est une forme spécifique du contrat d’apprentissage, prévue par la réglementation, qui vise à compenser les conséquences du handicap afin de garantir l’égalité des chances dans l’accès à la formation et à l’emploi.
Il conserve l’ensemble des caractéristiques du contrat d’apprentissage classique :
- statut de salarié,
- formation rémunérée,
- alternance entre CFA et entreprise,
- préparation à un diplôme ou titre inscrit au RNCP.
Toutefois, ce dispositif se distingue par la possibilité de mettre en œuvre des aménagements individualisés, définis au cas par cas.
Qui peut bénéficier du contrat d’apprentissage aménagé?
Peuvent bénéficier de ce dispositif :
- Apprentis à partir de 16 ans
- Titulaires d’une RQTH ou titre équivalent
- Sans limite d’âge
Quels aménagements peuvent être mis en place ?
Les aménagements sont définis après analyse de la situation, en lien avec l’apprenti, l’entreprise et le CFA. Ils ne sont ni automatiques ni systématiques.
Au sein du CFA
- Adaptation des supports pédagogiques ;
- Aménagement du rythme ou de la durée de la formation ;
- Organisation spécifique des évaluations internes ;
- Accompagnement renforcé par le référent handicap. Consulter les modalités d’accessibilité ICI
En entreprise
- Adaptation du poste de travail;
- Ajustement de l’organisation ou du temps de travail ;
- Mise en place de compensations techniques ou humaines.
Aménagements des examens
Selon la nature du handicap et les décisions des autorités compétentes :
- temps majoré;
- matériel spécifique;
- conditions particulières de passation.
Cependant, ces adaptations relèvent d’une procédure officielle et doivent faire l’objet d’une demande formalisée.
Quelles aides pour l’employeur ?
Des aides permettent de financer les adaptations spécifiques de l’apprenti aussi bien entreprise qu’au CFA.
Toute entreprise qui conclu un contrat d’apprentissage avec un apprenti en situation de handicap peut bénéficier d’une aide financière appelée « Aide à l’embauche d’un travailleur en situation de handicap ».
La demande d’aide est déposée par l’entreprise signataire du contrat d’apprentissage auprès de l’Agefiph.
Quel est le montant de l’aide à l’embauche?
Le montant de l’aide attribuée est fonction de la durée du contrat d’apprentissage.
| Durée du contrat | 6 mois | 12 mois | 18 mois | 24 mois | 36 mois |
| Montant de l’aide accordée | 500 € | 900 € | 1300 € | 1700 € | 2500 € |
Ce montant est proratisé en fonction de la durée du contrat à compter du sixième mois.
Retrouvez toute la démarche sur le site de l’Agefiph.
L’accompagnement proposé par l’École THALGO
L’École THALGO s’engage dans une démarche d’inclusion et d’accessibilité à travers :
- l’identification d’un référent handicap au sein du CFA ;
- un entretien confidentiel d’analyse des besoins ;
- la coordination entre l’apprenti, l’entreprise et les partenaires externes ;
- un suivi tout au long du parcours de formation.
Chaque situation est étudiée individuellement, dans le respect de la réglementation et des capacités d’accueil de la formation.
Formations accessibles en apprentissage à l’École THALGO
Sous réserve d’adaptation possible du parcours, l’apprentissage aménagé peut concerner les formations suivantes :